Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - TARIFS

Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Régime spéciale BNC/ Franchise en base TVA non applicable, article 293b du CGI Les tarifs font l'objet d'un affichage sur le Site. Le Site se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment. En cas d'évolution, les tarifs seront communiqués sur le Site.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous recevrez systématiquement un mail de confirmation de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Claire CORABOEUF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci, ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Claire CORABOEUF constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Claire CORABOEUF et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Un produit présenté sur le site est en principe disponible. Toutefois, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes multiples simultanées. Dans le cas où un produit commandé s'avèrerait indisponible, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation votre commande à (...). L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci-écrites est valable dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les expéditions sont effectuées au départ de France La livraison sera effectuée à vos frais dans la France entière ( hors corse Dom-Tom ) par notre entreprise de transport. Ceci étant donc un gage de qualité et de sécurité. Néanmoins vous avez la possibilité de récupérer les tableaux (nous envoyer un e-mail).
Lors de la livraison, nous vérifions ensemble le bon état des toiles. En cas de détérioration d'une toile je m'engage à vous rembourser la totalité de la valeur de la toile et des frais d'expédition.
Conformité ou qualité aucune réclamation sur la toile, le cadre, le tableau en lui-même, ne sera plus possible après signature des deux parties, ni au bout d'une semaine, d'un mois, d'un an, dix ans ou mille ans. Une vérification du tableau sera faite en présence de l’acheteur lors de la livraison. Bon de livraison et certificat de bon état des toiles à signer par l’acheteur lors de la livraison. Je vous enverrai un bon de commande qu'il faudra me renvoyer signé et sur lequel vous préciserez quel personne sera présente lors de la livraison. (Cette personne signera également le bon de commande et le certificat de bon état du tableau.)
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. Claire CORABOEUF vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise. Si cela n'est pas possible, vous êtes invité à indiquer sur le bordereau des réserves sur l'état de la marchandise en indiquant sur le bon : "sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)". Vous êtes invité à envoyer un mail (...), je m'engage à vous rembourser la totalité de la valeur de la toile et les frais d'expédition inclus.

ARTICLE 6- PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque, espèces ou par virement (le RIB de Claire CORABOEUF vous sera communiqué à la commande). L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque de Claire CORABOEUF de votre paiement.

ARTICLE 7- SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Claire CORABOEUF. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, Claire CORABOEUF s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site (...) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Par conséquent, il est strictement interdit, sans l'autorisation préalable de Claire CORABOEUF, de recopier, d'ajouter, de modifier ou de déformer à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu.

ARTICLE 9- RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Claire CORABOEUF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et en particulier à la loi régissant la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 11- INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations vous concernant sont destinées à Claire CORABOEUF. Elles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Claire CORABOEUF. De plus, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos prénom, nom et adresse. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Claire CORABOEUF que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.